Une sanction disciplinaire justifiée exclut-elle tout dédommagement du salarié ?

NON – La sanction, même lorsqu’elle est justifiée, ne doit pas être infligée dans des conditions vexatoires, brutales ou dégradantes. Le chef d’entreprise qui procèderait de la sorte s’expose au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi (Cass. Soc. 07/03/2000).