ABSENCE PROLONGEE : LICENCIEMENT – INTERPRETATION ARTICLE 76 BIS AIT (123-1)

« L’article 76 bis de l’AIT dispose, d’une part, “La prolongation de l’indisponibilité au-delà d’une période de six mois, due soit à une maladie soit à une invalidité non liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, peut entraîner un licenciement du salarié si l’intérêt de l’entreprise le justifie en particulier lorsque le remplacement du salarié absent est devenu nécessaire en raison de la perturbation apportée à la bonne marche de l’entreprise. » Le salarié bénéficie des garanties de la procédure de licenciement à l’exclusion du préavis.   Et d’autre part, “L’employeur doit informer le salarié par lettre recommandée […]