Peut-on conclure un départ négocié avec un salarié accidenté du travail ?

OUI – Jusqu’alors, toute rupture négociée avec un salarié bénéficiant d’une protection d’ordre public était impossible. Or, la Cour de Cassation vient de casser l’interdit en validant la rupture conventionnelle intervenue avec un salarié accidenté du travail dont le contrat était suspendu. La plus haute juridiction autorise la rupture sous deux réserves. La fraude de l’employeur ou le vice du consentement peuvent faire échec à la validité du départ négocié, ce qui est logique puisque la rupture repose en principe sur le libre consentement des parties.