Une clause de confidentialité doit-elle être assortie d’une contrepartie financière ?

NON – La clause insérée dans le contrat de travail d’un salarié lui imposant la confidentialité des informations détenues par lui à l’occasion de l’exécution du contrat n’ouvre pas droit à contrepartie financière. La Cour de Cassation confirme ce principe à partir du moment où elle constate que la clause ne porte pas atteinte au libre exercice par le salarié d’une activité professionnelle mais se borne à lui imposer cette confidentialité. La contrepartie ne serait donc due que si la confidentialité, par sa portée, se transformait en clause de non-concurrence.