ACCORD D’ENTREPRISE : NÉGOCIER ET CONCLURE

Même si le Code du Travail s’épaissit et que les Conventions collectives de Branche sont omniprésentes dans la relation contractuelle, une grande partie du droit applicable dans les entreprises est un droit négocié. Au plus près du terrain et des préoccupations et contraintes de chacun, la négociation dans l’entreprise colle à la réalité de l’activité et des conditions de travail.   Pour cette raison, de nombreux accords d’entreprise sont négociés et conclus. Mais, nous constatons assez souvent que certaines règles indispensables à leur applicabilité ne sont pas respectées.   Ce dossier fait le point sur le processus adéquat de négociation […]