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Publié le 22 Nov 2013
L’ancienneté acquise au sein d’un Groupe est-elle prise en compte pour juger de l’ancienneté nécessaire à la qualité d’électeur et d’éligible ?
OUI – Selon la jurisprudence, il y a lieu de prendre en compte l’ancienneté acquise dans les autres filiales du Groupe pour apprécier l’ancienneté des salariés et leur éventuelle qualité d’électeur et d’éligible (Cass. Soc. 08/07/1997, n° 96-60295).
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