LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

i        DEFINITION ET DECOMPTE   Définition   L’on peut définir les heures supplémentaires comme  toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire à l’exclusion des heures de récupération et des reports d’heures.   La référence à la période hebdomadaire est expliquée ci-après.   La première exclusion précitée  s’impose au regard des dispositions de l’article 56 de l’AIT qui dispose que « Les heures de récupération ne sont que des heures différées ou anticipées, elles sont payées au taux normal aux travailleurs concernés par l’interruption de travail ».   La seconde exclusion se réfère au mécanisme de report d’heures […]