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Publié le 15 Mar 2022
Licenciement économique : L’employeur doit-il préciser le profil des salariés concernés lors d’une recherche de reclassement au sein du groupe ?
NON – L’employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant dans le groupe dont il relève, parmi les entreprises dont l’activité, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. Les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe auquel appartient l’employeur qui envisage un licenciement économique collectif, n’ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés par le reclassement. La Cour de Cassation a adopté une interprétation équilibrée en refusant d’imposer, lorsque l’employeur recherche des postes dans le groupe, l’indication concrète de l’âge, […]
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