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Publié le 22 Mar 2013

Exécution du contrat > Obligations réciproques

DOSSIER PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES AU TRAVAIL (1ère PARTIE)

La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales. Les employeurs utilisent de plus en plus d’applications informatiques dans les différentes phases de la relation, du recrutement à la rupture. Des systèmes vidéo sont mis en place, la biométrie et la géolocalisation font leur apparition en Nouvelle-Calédonie. Les salariés apportent eux-mêmes leur pierre à cet édifice technologique à l’heure de l’utilisation du portable, de l’ordinateur professionnel que l’on emmène au domicile ou inversement. Tous ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et la frontière vie privée / vie professionnelle est […]

Sur le thème «Exécution du contrat»

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CAFAT

Tout
Contrôle
Cotisations
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Chomage

Tout
Chomage partiel
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Embauche - Contrats

Tout
Clauses particulières Classification Clauses sur l'exécution Clauses sur la rémunération Non-concurrence Période d'essai Télétravail
Contrat à durée déterminée Cas de recours Particularités Requalification Rupture
Contrat à durée indéterminée Contrat de chantier Temps partiel Temps plein
Contrats voisins Gérance Intérim Sous-traitance - Patenté
Embauche
Emploi local
Notion de contrat de travail Coemploi Lien de subordination
Statuts particuliers Employés de maison VRP
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Exécution du contrat

Tout
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
Obligations réciproques Discrimination Egalité professionnelle
Pouvoir disciplinaire Faute disciplinaire Pouvoir de Direction prescription Procédure disciplinaire Règlement intérieur - note Sanctions disciplinaires
Surveillance des salariés
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Formation

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Déductibilité
Financement
Salarié en formation
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Inspection - Contentieux

Tout
Contentieux
Inspection
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Négociation collective

Tout
Cadre de négociation
Négociation d'entreprise Intéressement
Négociation de branche
Usages - engagements unilatéraux
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Représentation du personnel

Tout
Comité d'entreprise
Délégué syndical
Délégués du personnel Moyens
élections professionnelles Procédure
Heures de la délégation
Représentation syndicale Représentativité Section syndicale Syndicat professionnel
Salariés protégés
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Rupture du contrat

Tout
Autres modes de rupture Force majeure Prise d'acte Résiliation judiciaire
Démission
Départ négocié
Licenciement cause réelle - sérieuse Faute grave Faute lourde Insuffisance professionnelle Procédure - Preuve
Licenciement économique Motifs Ordre Procédures Reclassement Réembauchage
Retraite Conditions Départ - mise Procédure
Suites de la rupture Docs de fin Indemnités Préavis Transaction
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Salaire

Tout
Compléments de salaire Avantages en nature Frais professionnels Primes - Indemnités - Majorations
Fixation du salaire
Paiement du salaire Bulletin
Protection du salaire
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Santé - Sécurité

Tout
CHSCT
Covid
Faute inexcusable
Harcèlement Moral
Inaptitude D'origine non-professionnelle D'origine professionnelle
Principes généraux Droit d'alerte et de retrait Obligation de sécurité
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Temps de travail - Suspension - Conflit

Tout
Accident du travail - Maladie professionnelle Accident du travail
Autres congés Congé pour évènements familiaux
Congés payés
Durée du travail
Grève
Heures supplémentaires
Jours fériés
Maladie non professionnelle Licenciement
Maternité Conditions de travail spécifiques Congé de maternité Protection
Repos
Travail effectif
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