Une clause de dédit-formation peut-elle être mise en œuvre lorsque la rupture est imputable à l’employeur ?

NON – Dans un tel cas, le salarié n’a pas manqué de son propre fait à son engagement de rester pendant une certaine durée au service de son employeur puisque c’est ce dernier qui a pris l’initiative de la rupture. Il ne peut donc pas être redevable de tout ou partie des frais engagés pour sa formation.