FAUTE INEXCUSABLE (100-3)
« En l’espèce, il est constant que M. N travaillait sur le site de la société N dans le cadre d’un marché de rénovation du FD09 le 1er juillet 2008 et qu’il est tombé de la plateforme située à 10,50 m de hauteur sur laquelle il évoluait avec son équipe, effectuant des opérations de rangement et de démontage d’isolants. Il résulte de l’enquête effectuée par les entreprises concernées que la chute est due à l’un des caillebotis composant le plancher qui s’est dérobé sous ses pieds entraînant sa chute en contrebas sur un échafaudage temporaire. La cause de la […]
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