La signature d’un avenant au contrat de travail à la suite d’une rétrogradation vaut-elle renonciation à contester la sanction ?

NON – L’acceptation par le salarié de la modification du contrat de travail proposée par l’employeur à titre de rétrogradation-sanction s’accompagne le plus souvent de la signature d’un avenant afin d’acter le changement des conditions d’emploi. L’on pourrait penser que la signature de l’avenant, qui atteste de la rencontre de volonté des parties, ne permet plus au salarié de contester ultérieurement la sanction infligée. La Cour de Cassation ne l’entend pas ainsi et fait primer ici le régime disciplinaire sur celui de la modification du contrat : l’acceptation par le salarié de la modification du contrat consécutive à une rétrogradation n’emporte […]