APTITUDE ET INAPTITUDE AU TRAVAIL 1ère PARTIE : LE CONSTAT D’APTITUDE OU D’INAPTITUDE

1 – QU’EST-CE QUE L’INAPTITUDE ? L’inaptitude est une incapacité physique ou psychique à exercer tout ou partie de ses fonctions. L’inaptitude s’apprécie en effet par rapport au poste occupé par le salarié. Il faut par ailleurs préciser que cette inaptitude ne peut pas être décidée par le médecin traitant car nous ne parlons pas ici de l’incapacité temporaire qui aboutit à une suspension du contrat. L’inaptitude à une fonction ne peut être établie que par le médecin du travail (SMIT) qui l’assortit d’indications sur les éventuelles possibilités de reclassement du salarié. Elle obéit à une procédure particulière régie par […]