LETTRE DE LICENCIEMENT : ABSENCE DE MOTIFS (95-9)

« Le licenciement n’est légitime que s’il est fondé sur une cause réelle et sérieuse, ce qui nécessite la preuve de griefs matériellement vérifiables et objectifs qui sont suffisamment pertinents et rendent inéluctables la rupture du contrat de travail. La lettre de licenciement fixe les limites du litige et doit énoncer de manière suffisamment précise les motifs invoqués par l’employeur. L’absence de motif ou leur imprécision ôte au licenciement tout caractère réel et sérieux. Selon la jurisprudence, est insuffisamment motivée une lettre qui s’en remet uniquement aux motifs invoqués lors de l’entretien préalable sans les reprendre (Cass. Soc. 3 nov […]