FAUTE GRAVE : GARDE À VUE – INTERDICTION DE SÉJOUR – OUI (88-6)

« Attendu qu’il résulte des débats et des pièces versées que Mme M a été embauchée par la compagnie aérienne au mois de mars 2000 en qualité de PNC (personnel navigant commercial) ; Que le 14 janvier 2007, à l’occasion d’une rotation sur le Japon, elle a été placée en garde à vue par la Police, avec sa collègue Madame S, au motif qu’elles avaient été trouvées en possession de produits stupéfiants ; Que le 09 février 2007, la Direction des Ressources Humaines de la compagnie leur a fait parvenir un courrier, sous couvert de l’Ambassade de France à Tokyo, afin de solliciter […]