PRISE D’ACTE DE RUPTURE : MISE À L’ÉCART – LICENCIEMENT (86-15)

« Il résulte des pièces produites au débat (attestations, courriers et mails échangés entre les parties) que les relations de la société défenderesse avec M. C se sont dégradées, à compter de novembre 2007, après que celle-ci ait découvert que M. C s’était octroyé des frais de mission de 700 euros par jour pour couvrir ses frais d’hébergement et de restaurant ainsi que ceux de son collègue lors d’un déplacement professionnel à PARIS. Ainsi, il résulte de trois attestations d’employés dans l’entreprise que, lors de la réunion qui s’est tenue le 20 novembre 2007 avec des membres du personnel, le PDG […]