COUR DE CASSATION : PANEL DE JURISPRUDENCES

L’autonomie de notre droit du travail oblige à une grande vigilance dans la lecture des arrêts de la plus haute juridiction car certaines décisions sont rendues au visa d’articles du Code métropolitain qui n’ont pas d’équivalent dans le droit local. Il ne faut donc pas tout prendre pour « argent comptant ». La sélection qui suit s’efforce toutefois de retranscrire des décisions dont l’application à notre Pays laisse peu de doute. De plus, la transcription des jurisprudences locales n’offre pas toujours l’occasion d’aborder certains sujets sensibles sur lesquels la Cour de Cassation continue son œuvre de construction jurisprudentielle. La présente sélection permet […]