Que se passe-t-il pour les sous-traitants qui interviennent dans ces entreprises ?
La question est délicate car les conséquences sont majeures pour les très nombreux intervenants extérieurs sur les sites ou entreprises listées. L’arrêté 2021-1797/GNC du 13 octobre 2021 énonce de manière sibylline : « Les sous-traitants des entreprises et organismes visés à cette annexe ainsi que les mandataires des administrations qui y sont mentionnées sont également soumis à l’obligation fixée à l’article 5 précité. » Cela impliquerait que tous les salariés des sous-traitants qui interviennent dans une activité, un établissement, un secteur listé seraient soumis à l’obligation vaccinale sans nuance. En clair, un salarié d’un sous-traitant qui irait nettoyer un climatiseur dans […]
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