LICENCIEMENT : INSUFFISANCE DE RÉSULTAT (85-11)

« La lettre de licenciement du 27 janvier 2007 qui fixe les limites du litige quant à l’examen des motifs invoqués par l’employeur, prononce le licenciement de l’intimé pour « manque de résultats quant au développement de l’activité » concernant M. J « auprès des clients historiques ». Outre l’imprécision de ces termes, le premier juge a exactement relevé qu’aucun document contractuel n’avait clairement défini les objectifs à atteindre. En effet, aux termes du contrat de travail signé en janvier 2003, il était seulement prévu qu’en complément de son salaire fixe, M. J avait droit à une commission de 10% sur le chiffre d’affaire mensuel […]