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Publié le 16 Mar 2009

Embauche - Contrats > Emploi local

PROJET DE LOI DU PAYS

(Relative au soutien et à la promotion de l’emploi local) Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Le haut-commissaire de la République promulgue la loi du pays dont la teneur suit, Article 1er : Le code du travail de Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié : I/ L’intitulé du titre V du livre IV est ainsi rédigé : « Titre V : Soutien et promotion de l’emploi local » II/ Le chapitre I devient le chapitre II et les articles Lp.451-1 à Lp.451- 4 deviennent respectivement les articles Lp.452-1 à Lp.452-4. III/ Le chapitre II devient le chapitre III. Article 2 : Il est inséré dans le titre V du livre […]

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CAFAT

Tout
Contrôle
Cotisations

Chomage

Tout
Chomage partiel
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Embauche - Contrats

Tout
Clauses particulières Classification Clauses sur l'exécution Clauses sur la rémunération Non-concurrence Période d'essai Télétravail
Contrat à durée déterminée Cas de recours Particularités Requalification Rupture
Contrat à durée indéterminée Contrat de chantier Temps partiel Temps plein
Contrats voisins Gérance Intérim Sous-traitance - Patenté
Embauche
Emploi local
Notion de contrat de travail Coemploi Lien de subordination
Statuts particuliers Employés de maison VRP

Exécution du contrat

Tout
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
Obligations réciproques Egalité professionnelle
Pouvoir disciplinaire Faute disciplinaire Pouvoir de Direction prescription Procédure disciplinaire Règlement intérieur - note Sanctions disciplinaires
Surveillance des salariés

Formation

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Déductibilité
Financement
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Inspection - Contentieux

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Contentieux
Inspection

Négociation collective

Tout
Cadre de négociation
Négociation d'entreprise Intéressement
Négociation de branche
Usages - engagements unilatéraux

Représentation du personnel

Tout
Comité d'entreprise
Délégué syndical
Délégués du personnel Moyens
élections professionnelles
Heures de la délégation
Représentation syndicale Représentativité Section syndicale Syndicat professionnel
Salariés protégés

Rupture du contrat

Tout
Autres modes de rupture Force majeure Prise d'acte Résiliation judiciaire
Démission
Départ négocié
Licenciement cause réelle - sérieuse Faute grave Faute lourde Insuffisance professionnelle Procédure - Preuve
Licenciement économique Motifs Ordre Procédures Reclassement Réembauchage
Retraite Conditions Départ - mise Procédure
Suites de la rupture Docs de fin Indemnités Préavis Transaction

Salaire

Tout
Compléments de salaire Avantages en nature Frais professionnels Primes - Indemnités - Majorations
Fixation du salaire
Paiement du salaire
Protection du salaire

Santé - Sécurité

Tout
CHSCT
Covid
Faute inexcusable
Harcèlement Moral
Inaptitude D'origine non-professionnelle D'origine professionnelle
Principes généraux Droit d'alerte et de retrait Obligation de sécurité

Temps de travail - Suspension - Conflit

Tout
Accident du travail - Maladie professionnelle Accident du travail
Autres congés Congé pour évènements familiaux
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Durée du travail
Grève
Heures supplémentaires
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Maladie non professionnelle Licenciement
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Repos
Travail effectif