Que faire lorsqu’un salarié soumis à l’obligation refuse de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire ?

En cas de refus de présenter ses justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité. Les dispositions spéciales COVID parlent alors soit d’adaptation du poste, soit de reclassement. Parmi les moyens de régularisation figurent l’affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation susmentionnée si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ou le télétravail, lorsque les missions sont éligibles à ce mode d’organisation de travail. Certes, mais que se passe-t-il en cas d’impossibilité d’adaptation ou de reclassement ? Le salarié est en défaut de son propre fait et n’est […]