La rupture du contrat en cours de période d’essai peut-elle être abusive ?

OUI – Si la rupture du contrat pendant cette période peut intervenir à tout moment sans motif, la jurisprudence reconnaît le caractère abusif de la rupture lorsqu’il apparaît de manière évidente que la décision a été prise pour un motif non inhérent à la personne du salarié. La période d’essai doit uniquement permettre à l’employeur d’apprécier la valeur professionnelle du salarié. En conséquence, une rupture de l’essai par exemple pour un motif économique sera abusive (notamment, Cass. Soc. 20-11-07, n° 06-41.212).

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