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Publié le 16 Nov 2008
Un congé création d’entreprise peut-il immédiatement suivre un congé sabbatique ?
OUI – Il existe une lacune dans les textes sur ce point. Alors que l’impossibilité de succession est prévue pour le congé sabbatique, elle ne l’est pas pour le congé création d’entreprise. Pour bénéficier d’un congé sabbatique, le salarié ne doit pas avoir bénéficié dans l’entreprise, au cours des 6 années précédentes, d’un congé sabbatique, d’un congé création d’entreprise ou d’un congé formation. Pour bénéficier d’un congé création d’entreprise, cette condition n’existe pas. En conséquence, un congé création d’entreprise peut immédiatement suivre un congé sabbatique mais l’inverse est impossible.
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