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Publié le 16 Mai 2008
Un salarié peut-il se présenter comme titulaire et suppléant pour la même élection professionnelle ?
OUI – Un candidat a le droit de se présenter comme titulaire et suppléant. Bien évidemment, en cas de double élection, il n’a pas le droit d’assumer les deux fonctions ! La jurisprudence considère que la double candidature sous-entend la volonté première d’exercer le mandat de titulaire (Cass. soc. 19-05-88, n° 87-60.207). Il reste donc à attribuer le poste de suppléant au candidat suppléant de sa liste le mieux placé après l’élu titulaire (Cass. soc. 09/03/72).
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