MOTIF ÉCONOMIQUE : DIFFICULTÉS PASSAGÈRES – NON (77-9)

« Mme T a été licenciée par courrier du 15 novembre 2006, remis en main propre le 23, au motif que la conjoncture actuelle était très défavorable aux affaires, et compte tenu des charges fixes très lourdes… son emploi était supprimé. Il résulte des états financiers de l’exercice 2006 versés aux débats par la défenderesse que si le chiffre d’affaires a subi une perte de 16 000 000 F. CFP par rapport à l’exercice précédent, il reste néanmoins arrêté à la somme de 30 775 792 F. CFP. Par ailleurs, si le résultat d’exploitation est négatif (- 13 591 F. CFP), il apparaît que les charges […]