L’incarcération d’un salarié constitue-t-elle en soi une cause de licenciement ?

NON – L’incarcération du salarié, lorsqu‘elle est sans rapport avec le travail et n’entraîne aucun trouble grave dans le fonctionnement de l’entreprise ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cette incarcération emporte simplement suspension du contrat de travail. Donc, en soi, l’incarcération d’un salarié n’est pas une cause de licenciement. Seule sa cause et/ou son effet peuvent aboutir à un licenciement. Il est clair que si un salarié est incarcéré pour des faits en rapport avec son activité salariée, il est fort probable que ces faits soient suffisamment sérieux pour justifier un licenciement. Il est tout aussi […]