LIBERTÉS, VIE PRIVÉE ET CONTRAT DE TRAVAIL

En signant un contrat de travail, le salarié accepte de se soumettre à l’autorité de l’employeur et à exécuter son travail selon les directives qui lui sont données. En agissant de la sorte, le salarié renonce à une part de liberté mais la Cour de Cassation veille à ce que l’aliénation de sa personne ne soit pas totale. Pour définir les espaces de liberté réservés aux salariés, la jurisprudence s’appuie sur deux règles qu’elle a elle-même définies : la règle de proportionnalité et la règle d’équilibre. Deux principes sont en jeu : l’intérêt de l’entreprise et le droit à la vie privée. […]