L’employeur peut-il modifier unilatéralement la partie variable d’une rémunération si la négociation avec le salarié n’a pas abouti ?

NON – Il arrive assez souvent que la rémunération comporte une partie variable rattachée à l’atteinte de certains objectifs, d’un certain budget…. L’évolution constante de l’entreprise aboutit à renégocier chaque année ces objectifs ou ces budgets. Que se passe-t-il si employeur et salarié n’arrivent pas à conclure la négociation sur un exercice social ? En fait, l’employeur ne peut pas modifier les critères ou les seuils de calcul unilatéralement. Il faut donc continuer à appliquer le système adopté pour l’année précédente. Pour cette raison, il est très souvent utile de prévoir dès l’origine, dans la clause relative à la partie variable, […]