Dans le cadre des élections professionnelles, les apprentis sont-ils comptés dans l’effectif de l’entreprise ?

NON – Le décompte de l’effectif « théorique » de l’entité est indispensable pour déterminer la tranche légale dans laquelle se situe l’entreprise et ainsi le nombre de représentants du personnel à élire. Pour ce calcul, les apprentis présents dans l’entreprise ne sont pas pris en compte. Par contre, ces mêmes apprentis sont susceptibles d’être électeurs s’ils remplissent les conditions posées (16 ans accomplis, trois mois d’ancienneté, aucune des condamnations prévues par les articles L. 5 et L.6 du Code électoral).