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Publié le 16 Sep 2007
Embauche - Contrats > Contrat à durée déterminée > Cas de recours, Particularités
Un contrat à durée déterminée peut-il durer plus d’un an ?
OUI – Mais dans certains cas de recours seulement et sous certaines conditions posées par la délibération n° 266/CP du 17-04-98. Le contrat peut durer 3 ans au maximum dans le cas de remplacement d’un salarié absent. La même durée maximale est applicable dans l’hypothèse d’exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable. Par contre, dans ce dernier cas, l’extension au-delà d’une année implique une consultation préalable des instances représentatives du personnel et une autorisation écrite de l’Inspection du Travail.
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