L’obligation de discrétion s’applique-t-elle à toute information donnée aux membres du Comité d’Entreprise ?

NON – Les dispositions de l’article 89 de la Délibération n° 49/CP du 10-05-1989 précise que les membres du Comité et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel « et données comme telles par le Chef d’entreprise ou son représentant ». Pour que l’obligation de discrétion s’applique à telle ou telle information, l’employeur doit donc prendre le soin de préciser que cette information est confidentielle ; il ne peut pas se contenter de considérer que la confidentialité est évidente et va sans dire. Il existe une exception à cette condition de confidentialité : […]