La rémunération au forfait dispense-t-elle l’employeur de toute surveillance de la charge horaire de travail du salarié ?

NON – L’employeur manque à son obligation de sécurité s’il ne veille pas à la charge de travail du salarié ; cette charge devant rester raisonnable. L’employeur ne peut pas se contenter d’objecter qu’il n’a donné aucune directive pour que le salarié travail le soir ou les week-ends. Il doit s’assurer que son salarié ne fait pas face à une charge de travail excessive. Pour cette raison, nous vous conseillons, lorsque vous établissez une rémunération forfaitaire, d’insérer une obligation pour le salarié de vous avertir s’il considère que sa charge de travail est excessive et est impossible à réaliser dans les […]