Le refus du salarié d’appliquer une mise à pied disciplinaire est-il fautif ?

OUI – Dans la mesure où la mise à pied disciplinaire n’est pas une sanction modificatrice du contrat de travail, le salarié ne peut refuser de se soumettre à cette sanction. L’employeur est bien évidemment dispensé de payer le salarié réfractaire qui serait venu travailler pendant sa mise à pied. L’employeur doit prendre la précaution de lui signifier qu’il ne devrait pas être au travail. Au surplus, la non soumission à une telle sanction constitue en soi un acte d’insubordination qui peut légitimer une nouvelle sanction disciplinaire.