La responsabilité pécuniaire du salarié ayant commis une faute peut-elle être engagée ?

OUI – Mais la jurisprudence pose une exigence très forte à l’engagement de cette responsabilité : le salarié ne peut être tenu pour responsable des conséquences pécuniaires des fautes commises dans l’exécution de son contrat de travail qu’en cas de faute lourde. Nous rappellerons à cet égard que la faute lourde ne se déduit pas de la gravité de la faute ou du préjudice qu’elle entraîne pour l’employeur. La faute lourde n’est caractérisée que lorsque la faute commise révèle une intention de nuire à l’employeur.