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Publié le 17 Jan 2005
Embauche - Contrats > Clauses particulières > Clauses sur la rémunération
La pratique de la rémunération forfaitaire est-elle réservée aux cadres ?
NON – En application des dispositions de l’article 60 de l’A.I.T, les travailleurs occupant « des fonctions qui le justifie » peuvent être rémunérés selon un forfait qui devra prévoir ce qu’il recouvre : heures supplémentaires dans les limites conventionnelles ….
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