L’intéressement peut-il se substituer à une prise existante ?

OUI – Même si le principe de non-substitution est la règle, la délibération modifiée n° 124 du 21 août 1990 prévoit une exception de substitution : l’intéressement peut se substituer aux éléments de salaire aléatoires établis «  à partir des mêmes critères que ceux utilisables pour la mise en œuvre de l’intéressement, primes de résultat par exemple ».