Un salarié licencié pour motif économique peut-il renoncer à son droit à priorité de réembauchage dans une transaction ?

OUI – Mais cette possibilité doit être nuancée car le salarié ne peut renoncer à ce droit à n’importe quel moment. Trois éléments ont été pris en compte par la jurisprudence pour délimiter la possibilité de renonciation : la date de cessation définitive du contrat de travail se situe à la fin du préavis exécuté ou non – la possibilité de faire valoir son droit à priorité de réembauchage naît après cessation définitive du contrat de travail – on ne peut renoncer, dans une transaction, à un droit éventuel. La jurisprudence a tiré de ces 3 éléments une conclusion : le […]