ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL : PLANNING (1ère PARTIE)

1ER TOUR CALENDRIER OPERATIONS  A  EFFECTUER J-50 avant le scrutin  Calculer les effectifs de l’entreprise  Déterminer : le nombre de représentants à élire, le nombre de collèges électoraux, la répartition envisagée des sièges entre les collèges, la liste des électeurs et des éligibles, la répartition du personnel dans les collèges.  Préparer un projet de protocole d’accord préélectoral. J-45 maxi avant le scrutin  Annoncer les élections au personnel par note de service,  Convoquer les organisations syndicales représentatives à     une réunion pour négocier le protocole d’accord     préélectoral. J-45 / J-30 avant le scrutin  […]