COMITÉ D’ENTREPRISE : LA 1ÈRE REUNION

L’existence d’un Comité d’entreprise suppose que l’employeur a déjà assumé avec succès l’ensemble des opérations électorales rattachées à la mise en place d’une telle Institution. Cette opération préalable est souvent réussie dans la mesure où les Sociétés confrontées à cette obligation ont le plus souvent déjà organisé des élections de délégués du personnel. Il est en effet rare que les deux institutions soient mises en place en même temps et, par définition, le seuil de 11 salariés est toujours atteint avant le seuil de 50. Par contre, la tenue des réunions du Comité d’entreprise est une chose nouvelle à laquelle […]