Le crédit d’heures de délégation d’un représentant du personnel peut-il être affecté s’il travaille à temps partiel ?

OUI – Mais attention, l’affectation ne porte pas sur la durée et le paiement des heures de délégation mais sur les modalités de prise de ces heures. En effet, l’article  16 de la Délibération n° 52/CP du 10-05-89 dispose que « le temps de travail mensuel d’un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre… ». En conséquence, le nombre d’heures de délégation pouvant être prises sur le temps de travail est limité au tiers de la durée mensuelle de travail. Comme le confirme le même article, « le solde […]