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Publié le 18 Juil 2002
Un apprenti est-il électeur et éligible aux élections des représentants du personnel ?
Un apprenti n’est pas pris en compte pour le calcul de l’effectif de la Société. Rappelons que l’effectif permet de déterminer le nombre de représentants à élire. Par contre l’apprenti est électeur et éligible s’il remplit les conditions posées par les textes : avoir + de 16 ans et 3 mois d’ancienneté pour être électeur et, avoir + de 18 ans et 12 mois d’ancienneté continu pour être éligible.
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