BASE DE CALCUL DES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION À PRENDRE EN COMPTE

Dans le RJS n° 39 nous avions consacré notre Dossier « Heures Supplémentaires » aux heures à prendre en compte dans le calcul de la durée hebdomadaire de travail. Il s’agit maintenant de payer les heures supplémentaires. Dès lors il convient de savoir qu’elles sont les éléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires. ***** En règle générale, sont exclues de la base de calcul des majorations, les primes qui ne sont pas directement liées au travail fourni par le salarié individuellement. Les solutions données dans le tableau, ci-après ne sont valables qu’en l’absence […]