L’employeur peut-il interdire le travail à un salarié qu’il « estime » être en état d’ivresse ?
OUI – Plus qu’une possibilité, il s’agit d’une obligation. Nous rappellerons à cet égard les termes explicites de l’article 65 de la Délibération n° 34/CP du 23-02-89 : « Il est interdit à tout chef d’établissement et, en général, à toute personne ayant autorité sur le personnel, de laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise des personnes en état d’ivresse manifeste, qu’il s’agisse d’un membre du personnel ou d’un tiers à l’entreprise… ». Le second alinéa du même article règle une difficulté souvent posée aux employeurs qui estiment être en présence d’un salarié en état d’ébriété mais n’en ont pas de preuve tangible : « Si […]
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