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Publié le 16 Mar 2019
CAFAT > Cotisations
Salaire > Compléments de salaire > Primes - Indemnités - Majorations
Une prime de panier fait-elle partie de l’assiette de calculs des congés payés ?
NON – La prime de panier compense normalement le surcoût du repas consécutif à un travail effectué selon des horaires particuliers. Même si elle a un caractère forfaitaire et même si son versement n’est soumis à la production d’aucun justificatif, elle constitue un remboursement de frais et non un complément de salaire. A ce titre, elle n’entre pas dans l’assiette de calculs des congés.
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