La conclusion d’un accord d’intéressement conforme aux exigences de la Délibération modifiée n° 124 du 21-08-90 est-elle subordonnée à une condition d’effectif de l’entreprise ?

Contrôle

Cotisations

Chomage partiel

Chomage total

Clauses particulières Classification Clauses sur l'exécution Clauses sur la rémunération Non-concurrence Période d'essai Télétravail

Contrat à durée déterminée Cas de recours Particularités Requalification Rupture

Contrat à durée indéterminée Contrat de chantier Temps partiel Temps plein

Contrats voisins Gérance Intérim Sous-traitance - Patenté

Embauche

Emploi local

Notion de contrat de travail Coemploi Lien de subordination

Statuts particuliers Employés de maison VRP

Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise

Obligations réciproques Discrimination Egalité professionnelle

Pouvoir disciplinaire Faute disciplinaire Pouvoir de Direction prescription Procédure disciplinaire Règlement intérieur - note Sanctions disciplinaires

Surveillance des salariés

Déductibilité

Financement

Salarié en formation

Contentieux

Inspection

Cadre de négociation

Négociation d'entreprise Intéressement

Négociation de branche

Usages - engagements unilatéraux

Comité d'entreprise

Délégué syndical

Délégués du personnel Moyens

élections professionnelles Procédure

Heures de la délégation

Représentation syndicale Représentativité Section syndicale Syndicat professionnel

Salariés protégés

Autres modes de rupture Force majeure Prise d'acte Résiliation judiciaire

Démission

Départ négocié

Licenciement cause réelle - sérieuse Faute grave Faute lourde Insuffisance professionnelle Procédure - Preuve

Licenciement économique Motifs Ordre Procédures Reclassement Réembauchage

Retraite Conditions Départ - mise Indemnisation Procédure

Suites de la rupture Docs de fin Indemnités Préavis Transaction

Compléments de salaire Avantages en nature Frais professionnels Primes - Indemnités - Majorations

Fixation du salaire

Paiement du salaire Bulletin

Protection du salaire

CHSCT

Covid

Faute inexcusable

Harcèlement Moral

Inaptitude D'origine non-professionnelle D'origine professionnelle

Principes généraux Droit d'alerte et de retrait Obligation de sécurité

Accident du travail - Maladie professionnelle Accident du travail

Autres congés Congé pour évènements familiaux

Congés payés Indemnisation des congés payés

Durée du travail

Grève

Heures supplémentaires

Jours fériés

Maladie non professionnelle Licenciement Suspension du contrat

Maternité Conditions de travail spécifiques Congé de maternité Protection

Repos

Travail effectif