Dans le cadre des élections professionnelles, une liste peut-elle comporter plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir ?

NON – Le regroupement sur une même liste d’un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir contrevient aux dispositions d’ordre public. Cette règle vaut pour le premier et le second tour. En conséquence, lorsqu’un Syndicat présente une liste d’un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir, la liste dans son ensemble doit être annulée ; on ne peut se contenter d’annuler la ou les candidatures en surnombre.