La période de congé sabbatique est-elle assimilée à du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et de l’ancienneté ?

NON – Le congé sabbatique est une période de suspension du contrat de travail qui ne peut être assimilée à un travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. Elle n’est pas non plus prise en compte pour la détermination de l’ancienneté sauf dispositions conventionnelles contraires.

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