La durée des absences pour maladie ou accident non professionnels est-elle considérée comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ?

Oui, mais seulement dans la limite de trois semaines par période de référence selon les dispositions de l’article 68 de l’AIT. Il existe des exceptions à ce principe, notamment pour le secteur agricole qui n’entre pas dans le champ d’application de l’AIT.