FAUTE GRAVE : HARCÈLEMENT SEXUEL (12-8)

« Attendu que le licenciement de M. T est intervenu pour faute grave ; qu’il lui est reproché d’avoir harcelé une collègue, Mme L, officiant dans le même service et d’avoir exercé au surplus, à son encontre, des violences physiques dans le cadre d’un repas de travail pris régulièrement en commun par l’ensemble des employés, circonstances ayant pour résultat de causer un trouble dans le bon fonctionnement de l’équipe commerciale ; Attendu que M. T, a expressément reconnu le 14/01/1994 par procès-verbal devant officier de police, l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, tels qu’ils ont été rapportés par la victime […]