FAUTE GRAVE : NÉGLIGENCES – OUI (9-2)

« Les pièces de la procédure correctionnelle et la lettre de licenciement démontrent que Mme. S, comptable de l’entreprise depuis l’année 1983, n’a constaté aucune modification dans les comptes de transit alors que durant trois années les détournements se sont multipliés pour atteindre la somme de 24.492.548 F. Il n’appartenait certes pas à Mme. S d’opérer les vérifications qui incombaient au Commissaire aux comptes, mais avec l’ancienneté qu’elle possédait dans les fonctions, elle ne pouvait manquer de remarquer les anomalies qui affectaient les opérations diverses et elle se devait alors de les signaler à son supérieur hiérarchique. La négligence ou le […]